Région Alsace : Adoption définitive de la nouvelle carte des régions (17 décembre 2014)

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L’Assemblée nationale a adopté, le 17 décembre 2014, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Le Sénat avait réaffirmé, le 15, ses positions de deuxième lecture mais, conformément à la Constitution, les députés ont eu le dernier mot.

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