Grève nationale des avocats organisée pour le 26 juin 2014 au sujet de l’aide juridictionnelle

Gratuit
Recevez toutes nos informations et actualités par Email.
Entrez votre adresse email :

Les avocats, notamment le Barreau de MULHOUSE, manifesteront le 26 juin 2014 contre un projet de réforme de l’aide juridictionnelle envisageant d’instaurer une taxe sur leur activité afin de financer l’aide juridictionnelle.

Tout d’abord, sur le plan de la technique des finances publiques, on peut regretter une nouvelle fois la création de taxes affectées exclusivement à un usage particulier, contraire au principe d’universalité budgétaire, avec un mode de levée de l’impôt qui s’apparente à la gabelle du moyenâge.

Ensuite, sur le plan économique, il est regrettable que l’Etat ne soit pas à même de faire face à ses fonctions régaliennes essentielles, à savoir l’accès à la justice pour tous, dans un pays démocratique où le taux des prélèvements obligatoires avoisine les 50 % du PIB.

  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté(e) pour poster un commentaire.