Le fait d’exprimer un doute sur une question historique objet de polémique, en l’espèce l’enrôlement de quelques Alsaciens ayant pris part au massacre d’Oradour sur Glane, n’outrepasse pas les les limites de la liberté d’expression (cassation 16 octobre 2013)

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La Cour de cassation dans son arrêt du du 16 octobre 2013 publiée au Bulletin, censure la décision de la Cour d’appel de COLMAR.

Selon la plus haute Cour, le fait d’exprimer un doute sur une question historique objet de polémique, en l’espèce le caractère forcé de l’enrôlement de quelques Alsaciens ayant pris part au massacre d’Oradour-sur-Glane, n’outrepasse pas les limites de la liberté d’expression.

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