La traduction officielle du droit local d’Alsace-Moselle se poursuit (27 août 2013)

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La traduction des textes législatifs et réglementaires du droit local d’Alsace-Moselle se poursuivent avec le décret du 27 août 2013 , après le décret du 14 mai 2013, suite à la décision du Conseil constitutionnel du 30 novembre 2012.

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