Traduction officielle de nombreux textes et réglements de droit local par le décret du 14 mai 2013

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Le décret n° 2013-395 du 14 mai 2013 portant publication de la traduction de lois et règlements locaux maintenus en vigueur par les lois du 1er juin 1924 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, a été publié (vous pouvez y accéder en cliquant).

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