L’organisation du droit des cultes en Alsace-Moselle n’est pas contraire à la Constitution ( décision du 21 février 2013suite et fin).

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Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 21 février 2013 en estimant que l’organisation du droit des cultes en Alsace-Moselle n’était pas contraire à la Constitution.

La polémique, telle que posée par les parties, est soigneusement éludée.

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