La Cour d’appel de COLMAR dépouillée par NANCY, selon le journal L’Alsace du 19 avril 2012

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Le journal L’Alsace consacre un article complet sur le processus de transfert de compétence de la Cour d’appel de COLMAR au profit de celle de NANCY instaurée depuis plusieurs années, auquel vous pouvez accéder en cliquant sur le présent lien.

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