L’interdiction du travail le dimance en Alsace-Moselle est conforme à la Constitution

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L’interdiction du travail le dimanche en Alsace-Moselle est conforme à la constitution selon le conseil constitutionnel dans une décision rendue le 5 août 2011 dans le cadre d’une “QPC”, c’est à dire d’une question prioritaire de constitutionnalité (à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur le présent lien).

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